Réaliser des travaux de rénovation ou d’installation chez soi n’est jamais agréable, notamment lorsqu’il faut passer au paiement. De plus, votre facture comprend les services de l’artisan, le coût de sa main-d’œuvre, mais aussi la TVA, taxe imposée par l’État à certaines entreprises. Quels artisans sont concernés par cette taxe et comment est-elle appliquée ? Nous faisons le point ensemble !
La TVA : c’est quoi exactement ?
Les particuliers comme les professionnels la connaissent. La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, correspond à un impôt indirect sur la consommation. Aussi, la TVA touche principalement le consommateur qui voit sa facture augmentée en fonction du taux de TVA en vigueur. L’artisan menuisier, lui, est obligé d’appliquer cette TVA pour le compte de l’État qui l’encaisse ensuite mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction du régime fiscal de la société. Cette TVA porte le nom de TVA collectée.
Pour un artisan menuisier, la TVA collectée se voit déduite par la TVA déductible. Cette dernière correspond à la TVA payée par l’artisan auprès de ses fournisseurs. Pour un menuisier, cela concerne l’achat de bois, d’autres matériaux et d’équipements par exemple.
Autrement dit, la taxe versée aux impôts par l’artisan résulte du calcul suivant : la TVA collectée – la TVA déductible.
Dans certains cas, la TVA déductible peut être supérieure à la TVA collectée, auquel cas ce sera à l’administration fiscale de verser la différence à l’artisan.
Les différents taux de TVA pour l’artisan menuisier
En France, il y a trois taux de TVA correspond chacun à un type de produit ou de prestation :
- Un taux de TVA de 5,5 % pour les produits de première nécessité, il s’agit d’un taux réduit ;
- Un taux de TVA de 10 % pour tout ce qui est de l’ordre de la consommation immédiate ;
- Un taux de TVA de 20 % qui concerne tous les autres produits et services restants.
Un artisan est quant à lui concerné par le taux plein, à savoir la TVA à 20 %. Toutefois, exception oblige, l’un des trois taux peut s’appliquer selon :
- La nature des travaux ;
- Le type de bâtiment (maison individuelle, appartement situé dans un immeuble…) ;
- La date de construction du bien concerné par les travaux ;
- Le profil du client (un propriétaire, un locataire, un syndic de copropriété…).
Si la réalisation des travaux est d’un montant supérieur à 300 € TTC et que vous avez appliqué une TVA à taux réduit, vous devez impérativement faire remplir une attestation de taux de TVA réduit au client avant la facturation des travaux.
Les artisans concernés par la TVA
Pour les artisans assujettis à la TVA, deux niveaux d’application du taux de TVA : le régime du réel normal et le régime du réel simplifié. Votre régime est calculé sur la base de votre chiffre d’affaires hors taxe.
Si votre statut vous impose la TVA, n’oubliez pas la TVA déductible. Pour bénéficier de cet allègement de taxes, vous-même et les objets de vos dépenses devez remplir certaines conditions :
- Les dépenses sont nécessaires à l’activité de la société ;
- Les objets de la dépense sont eux-mêmes soumis à la TVA ;
- Le chef d’entreprise doit apporter une preuve d’achat (un document justificatif comme une facture) avec un détail des taux et montants de TVA encaissés ;
- La facture des achats de plus de 150 € HT doit mentionner le numéro de TVA du vendeur ;
- La facture doit être au nom de l’entreprise et non à celui du dirigeant.
Si un expert-comptable gère la comptabilité de votre entreprise, il vous aiguillera sur tous les points de vigilance et vous aidera à déclarer votre TVA auprès des impôts.
Artisans menuisiers : qui peut être exonéré de TVA ?
Si de nombreuses sociétés sont assujetties à la TVA, quel que soit le taux en vigueur, les micro-entreprise en sont exonérées. On parle alors de franchise en base de la TVA et il s’agit du troisième et dernier régime possible pour la TVA d’un artisan.
Aussi, un artisan menuisier exerçant son activité professionnelle en tant que micro-entrepreneur n’aura pas de TVA à facturer à ses clients. En contrepartie, il ne pourra pas déduire de ses impôts la TVA appliquée par ses fournisseurs. Avant de choisir votre statut d’auto-entrepreneur, faites vos calculs pour peser le pour et le contre d’être exonéré de TVA.
Vous avez choisi le statut de micro-entrepreneur ? Dans ce cas, vos factures devront tout de même présenter une case «TVA», mais qui restera à 0 %. Aussi, précisez la mention suivante sur toutes vos factures : TVA non applicable art-293B du CGI ou franchise en base de TVA – art 293 b du CGI.
Puisqu’au final, c’est le consommateur qui paye la TVA, un artisan menuisier n’y étant pas soumis doit absolument le tourner à son avantage. En effet, vos prestations seront logiquement moins onéreuses qu’un concurrent assujetti à la TVA.
