Sans engagement pour le potentiel futur client, le devis est un document très apprécié des consommateurs. Cet élément leur permet notamment de comparer les tarifs pratiqués par les professionnels afin d’obtenir la meilleure prestation au meilleur prix. Qu’en est-il pour les artisans menuisiers ? Comment établir un devis conforme ?
À quoi sert le devis ?
Le devis est un document édité par l’entreprise à destination d’un potentiel client. Dans le cas de travaux de menuiserie, le devis peut concerner la pose, la rénovation ou même la fabrication d’éléments de menuiserie. Ainsi, le devis permet au client d’avoir une idée du coût de ses travaux et de comparer les professionnels. Une fois le devis signé par les deux parties (l’artisan menuisier et le client) et la mention «bon pour travaux» annotée, le devis doit être respecté : tarifs, prestations, matériaux utilisés et durée des travaux.
Enfin, chaque artisan menuisier doit avoir en tête que le devis accepté doit être conservé. Aussi, il est obligatoire d’en garder une copie jusqu’à 5 ans après son édition. En cas de contrôle fiscal, ce document fera partie des pièces demandées.
Devis obligatoire : les cas particuliers
Si le devis est en principe facultatif (par exemple, pour l’achat d’électroménagers dans une grande enseigne), il devient obligatoire pour certaines situations :
- Le dépannage, l’entretien ou la réparation dans le secteur du bâtiment (une intervention de serrurerie par exemple) ;
- Le déménagement ;
- La location de voiture ;
- L’opération funéraire ;
- Certaines interventions de santé (l’appareillage auditif, une chirurgie esthétique par exemple).
Lors de la réalisation du devis, le professionnel a l’obligation d’informer le client sur toutes les conditions particulières ou les spécificités d’un produit, d’un matériau… On parle alors d’informations précontractuelles permettant au consommateur d’accepter le devis en toute connaissance de cause. Pièce informative pour le client, toute omission à cette obligation d’information précontractuelle est sanctionnée d’une amende de 3 000 € pour les personnes physiques (15 000 € pour les personnes morales).
Les éléments obligatoires d’un devis
Parce que le devis est réglementé, il doit obligatoirement comporter différents intitulés à commencer par la mention «DEVIS» en précisant s’il est gratuit ou payant. Prestations de services, comme la réalisation de travaux, ou vente de services, les éléments devant figurer sur un devis sont les suivants :
- Les informations de l’entreprise de menuiserie : noms, raison sociale, adresses postale et électronique, téléphone, statut et forme juridique ;
- Pour l’artisan menuisier : ses numéros au Répertoire des métiers (SIREN, RM et numéro du département d’immatriculation) ;
- Le numéro individuel d’identification à la TVA ;
- Les coordonnées du client (noms, adresse postale…) ;
- La date d’édition du devis et sa durée de validité ;
- La date de début et la durée estimée des travaux ;
- Le détail et la description de chaque prestation en quantité et en prix unitaire ;
- Le prix horaire ou forfaitaire de la main-d’œuvre ;
- Les différentes conditions (paiement, livraison, exécution du contrat, service après-vente…) ;
- Le total à payer HT et TTC avec les taux de TVA applicables.
S’il y en a, les frais de déplacement doivent également figurer sur le devis.
Les sanctions en cas de devis non conforme
Ces différentes mentions étant obligatoires et établies par la loi, vous devez vous y conformer et les respecter à la lettre. C’est pourquoi tout manquement à ces obligations, l’artisan menuisier prestataire encourt une amende jusqu’à 1500 € et 3 000 € supplémentaires pour toute récidive.
Si une erreur est constatée sur le devis édité, un avenant pourra être réalisé. La mention «Avenant au devis + titre ou numéro du devis à corriger».
Vous éviterez les erreurs en faisant appel à un expert-comptable. En plus d’assurer de la bonne tenue de vos comptes, ce professionnel vous orientera sur la conformité des documents officiels tels que les devis et les factures.
Comment établir un devis de travaux conforme ?
Bien que personnalisé, le devis a une structure similaire d’un client à un autre. C’est pourquoi nous vous conseillons d’avoir un document type à remplir pour chaque nouveau devis. Pour établir votre devis conformément aux réglementations, vous pouvez créer votre document vous-même sur un tableur comme Excel ou l’éditer en ligne à l’aide d’outils spécifiques. Simples et intuitives, ces plateformes vous feront gagner du temps. Plus perfectionnés que d’autres, vous trouverez également des outils vous permettant de personnaliser vos devis : logo, couleurs de votre charte graphique…
Alors que certaines de ces plateformes en ligne sont totalement gratuites, d’autres disposent d’une version premium plus complète, mais payante.
Enfin, notez que ces éditeurs de devis en ligne vous permettent aussi (dans la majeure partie des cas) de rédiger vos factures tout aussi conformes à la législation.
Pour être sûr d’utiliser un outil sérieux et fiable, comparez-les. Si vous utilisez déjà un système de comptabilité en ligne, l’édition de devis et de facture est très certainement comprise dans les services.
