Pour tous les travailleurs du domaine du bâtiment, et donc pour le menuisier aussi, la carte d’identité du BTP est une carte professionnelle d’identification, qui permet en cas de contrôle d’assurer l’absence de travail illégal et de concurrence déloyale par la fraude. Si vous êtes un artisan menuisier, il est fort probable que vous ayez besoin d’obtenir une telle carte. Voici comment demander une carte d’identité du BTP, ainsi que ses modalités de validité.
Menuisier et carte d’identité BTP : pour qui est-elle obligatoire ?
La loi précise avec détails au sein de l’article R.8291-1 du Code du Travail que les travailleurs doivent posséder une carte d’identité BTP sur les chantiers. D’une manière générale, chaque professionnel travaillant dans le secteur du bâtiment, et étant amené à opérer sur des chantiers intérieurs ou extérieurs se doit de posséder cette carte professionnelle. Cela s’applique à tous les salariés, menuisiers ou non : les électriciens, peintres, maçons, plaquistes, employés de nettoyage sont également concernés.
On considère que le menuisier est un artisan travaillant presque exclusivement sur des chantiers : il est alors indispensable de vous procurer une carte d’identité BTP si vous exercez ce métier. Notez que pour un auto-entrepreneur menuisier, cette carte n’est pas obligatoire, car il n’est pas considéré comme étant un salarié de son entreprise. Précisons aussi que si vous employez un stagiaire sur un de vos chantiers, celui-ci est exempté de présenter cette carte en cas de contrôle, à la condition de pouvoir fournir aux autorités compétentes la convention de stage justifiant sa présence.
Que risque un menuisier en cas de non-présentation de sa carte d’identité du BTP ?
Un menuisier sans carte d’identité du BTP et se trouvant dans une situation salariée, s’expose à des sanctions : précisons tout de même que l’employeur est considéré comme le principal responsable de cette situation, et risque d’être très lourdement sanctionné. Si vous employez des menuisiers, ou autres professionnels du BTP, il est donc indispensable que ceux-ci n’oublient jamais leur carte d’identité professionnelle.
Voici un petit aperçu des sanctions encourues en cas de non-présentation de ce document :
- Fausse déclaration : poursuites pénales ;
- Déclaration non effectuée pour un salarié : 2 000 euros d’amende ;
- Récidive : 4 000 euros d’amende.
Notez que l’amende peut atteindre un seuil maximal de 500 000 euros. Nous comprenons donc aisément la nécessité pour un menuisier de posséder la carte d’identité BTP, et pour un employeur de toujours vérifier la conformité des documents détenus par ses salariés.
Comment un menuisier peut demander sa carte d’identité du BTP ?
Aujourd’hui, il vous est uniquement possible de demander une carte d’identification du BTP en ligne : les voies non numériques ne vous permettent plus d’obtenir ce document par demande manuscrite. Précisons que cette demande ne peut être réalisée que par votre employeur. Ainsi, ce qui suit concerne les dirigeants d’entreprises de menuiserie, ou encore les menuisiers salariés de leur propre entreprise.
Rendez-vous sur le site www.carte-btp.fr où vous devrez y renseigner les informations suivantes :
- Votre numéro Siren ;
- Le logo de votre entreprise ;
- La raison sociale de votre société ;
- Les coordonnées du chantier concerné ;
- Les noms et prénoms des salariés concernés ;
- Leurs lieux et dates de naissance ;
- Leur sexe et nationalité.
Pour que votre menuisier ait sa carte d’identité du BTP, il est évidemment indispensable de fournir en complément une photo d’identité. Son format, son cadrage, sa netteté sont strictement réglementés : toutes les informations utiles à ce sujet sont disponibles sur le site de la carte BTP, afin de vous aider à prendre des photos dans les normes.
Le menuisier et sa carte d’identité du BTP : quelles en sont les modalités ?
Pour obtenir une carte BTP, il vous faudra attendre la validation de votre demande ainsi que l’arrivée par courrier postal de la carte en question. Rassurez-vous, vous avez tout de même la possibilité de vous rendre sur un chantier, ou d’y envoyer vos salariés au cours de cette période d’attente. Le site www.cartebtp.fr vous fournira un justificatif pour chaque personne concernée par votre demande de carte. Imprimez ces documents, et n’oubliez pas de les apporter sur chaque chantier afin de les présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle.
Précisons qu’en 2021, un menuisier devait payer sa carte d’identité BTP 9,80 euros.
Cette carte a une durée de validité qui diffère en fonction de la nature du contrat du salarié, ainsi que du lieu d’exercice de votre entreprise. Si vos salariés sont en CDD ou CDI, par exemple, ceux-ci possèdent alors une carte d’identité du BTP valable aussi longtemps que ceux-ci resteront dans votre société. Enfin, vos employés issus d’une agence de contrats intérimaires, quant à eux, possèdent une carte valable 5 ans.
