Un projet de création d’entreprise de menuiserie demande réflexion, investissement personnel et bonne documentation. L’enjeu étant de développer votre business le plus vite possible, nous vous aiguillons sur les démarches à entreprendre et les exonérations de charges auxquelles vous pourrez prétendre, à condition bien sûr, de remplir certains critères.
Choisir son régime fiscal avant de créer une entreprise de menuiserie
Avant de vous lancer tête baissée dans votre création d’entreprise de menuiserie, songez d’abord au régime fiscal sous lequel vous souhaitez enregistrer votre entreprise. Très nombreux, les avantages et obligations ne sont pas les mêmes selon les statuts. Certains plus connus, d’autres moins, ils sont une dizaine dont :
- L’Entreprise Individuelle (EI) ;
- L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ;
- La Société À Responsabilité Limitée (SARL) ;
- La Société Anonyme (SA) ;
- La Société par Actions Simplifiée (SAS) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
- La Société coopérative de production (Scop) ;
- Société en Commandite par Actions (SCA) et Société en Commandite Simple (SCS) ;
- La micro-entreprise : anciennement auto-entreprise et rattachée à l’EI.
Étant plus souple d’un point de vue fiscal, administratif et légal, les menuisiers indépendants sont nombreux à avoir acquis le statut de micro-entrepreneur.
L’enregistrement de son entreprise
Une fois votre statut déterminé, remplissez le formulaire PO CMB Micro-entrepreneur (Cerfa n° 15253*04) auprès de la Chambre de métiers et de l’Artisanat. Devront être joints à votre dossier les renseignements et documents suivants :
- La périodicité de la déclaration du chiffre d’affaires souhaitée : mensuelle ou trimestrielle ;
- Le système d’imposition souhaité : prélèvement à la source ou versement forfaitaire libératoire ;
- Votre pièce d’identité valide ainsi que deux photos d’identité récentes.
- Votre justificatif de domicile ;
- Une attestation de non-condamnation pénale.
La Chambre de métiers et de l’Artisanat se chargera ensuite de transmettre votre dossier à l’INSEE, qui vous délivrera votre numéro SIRET. Votre entreprise sera alors immatriculée !
Ensuite, rendez-vous sur le site de l’URSSAF (les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) afin de déclarer votre entreprise. Si les délais de traitement de nouveaux dossiers sont parfois longs, vous pouvez tout de même débuter votre activité dès lors que vous êtes déclarés et avez reçu un message de confirmation. L’inscription du SIRET ou du SIREN étant obligatoire sur une facture et un devis, mentionnez «En cours d’affiliation» en attendant de recevoir vos numéros.
Si vous souhaitez exercer votre activité artisanale de menuiserie en dehors de la commune dans laquelle vous avez déclaré votre établissement, vous devrez obligatoirement vous munir d’une carte d’artisan ambulant.
Le coût de création d’une entreprise de menuiserie
Bonne nouvelle, créer son entreprise est gratuit ! Pour ce qui concerne les formalités administratives sur le site de l’URSSAF en tout cas : la création d’un compte et l’enregistrement de son entreprise. Dans le cadre d’une activité artisanale, comme la menuiserie notamment, l’immatriculation au Répertoire des métiers à un coût : 45 € en 2021 pour les artisans et 15 € la même année pour les artisans commerçants et sociétés artisanales.
Ensuite, ce sera votre statut qui demandera plus ou moins d’investissement. Alors que la micro-entreprise ne nécessite aucun capital, la société anonyme requiert a minima un capital de 37 000 €.
Valable 4 ans, la carte d’artisan ambulant, quant à elle, coûte une trentaine d’euros depuis 2020.
Au moment de fermer votre entreprise aussi, les formalités auprès de l’URSSAF sont gratuites. Pour mettre fin à votre activité, vous devrez simplement remplir un formulaire de cessation d’activités. Dès lors, n’oubliez pas d’effectuer les dernières démarches sociales et fiscales obligatoires.
Quelles exonérations pour une activité artisanale ?
Pour inciter les entrepreneurs à sauter le pas, l’État français a mis en place plusieurs dispositifs d’exonérations de charges, dont l’Acre.
Bénéficier de l’Acre
L’Acre est une baisse du taux de charges des auto-entrepreneurs durant la première année d’exercice. Pour y prétendre, vous devez correspondre à l’une de ces conditions :
- Demandeur d’emploi indemnisé ;
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ;
- Avoir entre 18 et 25 ans ;
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
- Avoir conclu un Cape ;
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville ;
- Bénéficier de la PreParE ;
- Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
Une entreprise de menuiserie déclarée en tant que micro-entrepreneur aura un taux de 11 % du chiffre d’affaires mensuel (ou trimestriel) au lieu de 22 % pendant un an.
Exonération de la CFE
À certaines conditions, vous pourriez également prétendre à une exonération de la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises, durant la première année de l’entreprise de menuiserie en tant que micro-entreprise. Pour 2021 au moins, les auto-entrepreneurs ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € en 2019 étaient exonérés de CFE. À voir, si cet allègement peut être renouvelé pour 2022 selon le chiffre d’affaires annuel de 2021.
