Tournant dans la vie professionnelle d’un menuisier, la création de sa propre société marque une sérieuse évolution de carrière. Avant d’accepter les contrats à votre nom cependant, vous devez déclarer et immatriculer votre entreprise de menuiserie conformément aux demandes gouvernementales. Notre guide sur les étapes de création d’une entreprise dans le BTP et son immatriculation au RCS vous accompagne pas à pas.
Les étapes pour la création d’une entreprise dans le BTP
Avant même de songer à entamer les formalités administratives, pensez à votre projet, les valeurs que vous y inscrirez et vos ambitions.
Définir son projet
Un projet de création de menuiserie commence toujours par une ébauche, une première projection de votre future entreprise. Afin de construire un projet cohérent avec votre savoir-faire et vos ambitions, vous devez tout d’abord déterminer votre ligne directrice, le concept même de votre entreprise. Vous serez menuisier, mais aurez-vous une spécialité? Ébénisterie par exemple. Dans le même temps, pensez à votre clientèle pour définir une niche qui sera votre cœur de cible.
Réaliser une étude de marché
Votre projet bien structuré, lancez-vous dans l’étude de marché. Celle-ci comprendra entre autres :
- Les prix pratiqués par la concurrence ;
- La demande ;
- Compétences requises…
L’idéal est d’étudier avec rigueur tous les acteurs et produits et services entrant en compte dans votre projet de création d’entreprise. Pour vous y aider, les méthodes SWOT et PESTEL seront à mettre en place. Vous y visualiserez alors de façon simple l’environnement du projet (opportunités, menaces, forces, environnement économique, fiscal, social…).
Produire un bilan prévisionnel
Compris dans le business plan, le bilan prévisionnel de votre projet vise à évaluer votre entreprise estimant :
- Votre chiffre d’affaires annuel ;
- Vos frais d’investissement pour le lancement de l’activité (local, gestion des stocks, paie…) ;
- Les charges (assurance, loyer, électricité, eau, charges sociales…).
Votre bilan prévisionnel doit être bien défini, car il sera présenté à un banquier si vous envisagez d’emprunter.
Faire immatriculer son entreprise
Votre projet bien en place et structuré, vous pouvez dès à présent lancer toutes les formalités administratives relatives à la création de votre entreprise, dont son immatriculation RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Celle-ci doit se faire :
- Au moment de votre déclaration d’activité si vous êtes auto-entrepreneur ;
- Entre le mois suivant votre déclaration d’activité et les 15 jours après le début de votre activité pour tous les autres statuts.
Cette formalité est obligatoire pour toute activité commerciale par les entreprises, quel que soit leur statut juridique (entreprises individuelles, dont les micro-entreprises, SAS, SARL, EURL, SA, SNC, GIE et les sociétés civiles). Si vous êtes dans cette situation, ne perdez pas de temps et procédez rapidement à l’immatriculation de votre entreprise de menuiserie.
Toute entreprise commerciale non inscrite au RCS encourt une amende de 4500 € et jusqu’à 6 mois de prison.
Comment immatriculer son entreprise au RCS?
Pour immatriculer votre entreprise au RCS, deux possibilités : auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce.
Auprès d’un CFE
Guichets uniques, les CFE sont des médiateurs entre les créateurs d’entreprises et l’administration. Dans le cadre d’une déclaration d’immatriculation d’entreprise, votre CFE dépend de votre domiciliation, de la nature de votre activité et de votre forme juridique.
Pour une entreprise d’au moins 10 salariés, adressez-vous au CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la commune de domiciliation de votre entreprise.
Auprès du greffe du tribunal de commerce
Votre demande d’immatriculation peut également se faire auprès d’un greffe du tribunal de commerce par courrier ou directement sur le site internet infogreffe.fr.
Dans tous les cas, vous devrez fournir :
- Le formulaire correspondant à votre forme juridique (disponible en ligne) ;
- Les pièces justificatives requises;
- Le paiement des frais d’immatriculation.
Ce n’est qu’une fois le dossier complet et validé que vous pourrez obtenir votre extrait Kbis pour les personnes morales (ou K pour les personnes physiques) et votre numéro Siren, des éléments nécessaires pour votre activité.
Le coût de l’immatriculation de son entreprise de menuiserie
En effet, si l’immatriculation de son entreprise, tous secteurs confondus, est gratuite pour les micro-entreprises, ce n’est pas le cas pour tous les statuts. Fixés par l’État selon votre forme juridique et votre activité, les tarifs sont les suivants :
- Entreprise individuelle commerciale : 25,34 € ;
- Constitution sans activité, y compris les sociétés commerciales : 70,39 € ;
- Autres groupements et sociétés avec création d’établissements : 70,39 € ;
- Sociétés commerciales avec création d’établissements : 39,42 € ;
- Immatriculation sans BODACC (certains GAEC, CUMA, SEL…) : 70,39 € ;
- Apport, achat, mutation onéreuse avec ou sans 1er avis au BODACC (loi 1909) : 73,21 €.
Pour les sociétés exerçant une activité artisanale et les artisans-commerçants, les frais d’immatriculation sont doubles : au RM (Répertoire des Métiers) et au RCS.
