Très courant dans le secteur du bâtiment, l’acompte correspond au versement d’une partie du montant total de la prestation de service. Vous êtes menuisier et voulez demander un acompte à vos nouveaux clients afin de couvrir vos premiers frais ? Bien que parfaitement légal, il y a tout de même certaines choses à connaître sur les acomptes pour éviter les mauvaises surprises avec les impayés ou les impôts.
À quoi sert un acompte ?
Avant toute chose, notez que la facture d’acompte est une formalité comptable venant justifier du versement d’une somme d’argent du client pour l’artisan. Bien que non obligatoire pour les artisans du BTP, il est vivement recommandé pour différentes raisons.
Couvrir les frais de lancement des travaux
À chaque client une demande particulière. C’est pourquoi, même en étant menuisier, il se peut que vous n’ayez pas en stock certaines essences de bois ou tout autre matériau pour répondre à la demande particulière d’un client.
Aussi, l’acompte vous évitera de faire un trou dans votre trésorerie et pourrez profiter de cette avance pour couvrir les frais de matériaux et de matières premières.
S’assurer de l’engagement du client
Impliquant une certaine somme d’argent, l’acompte est un bon moyen pour s’assurer de l’engagement du client et qu’il n’abandonnera pas les travaux une fois commencés.
L’engagement impliquant les deux parties, votre client et vous-même, vous vous engagez ainsi à aller jusqu’au bout de la prestation de services.
Un paiement facilité pour le client
Si l’acompte présente des avantages pour le professionnel, le client peut aussi y trouver son compte! En effet, l’acompte est un moyen pour lui d’échelonner ses paiements et donc, de pouvoir payer la totalité des travaux sur le long terme.
Généralement, les travaux du BTP sont payés ainsi :
- Le premier acompte, souvent entre 10 % et 30 % du montant total ;
- Un deuxième acompte durant les travaux, souvent entre 30 % et 40 % du restant de la somme totale à payer ;
- Le restant du montant total à la livraison des travaux.
Les risques d’impayés sont alors moindres avec un acompte.
Rédiger une facture d’acompte
En apparence, la facture d’acompte est parfaitement identique à une facture classique sauf qu’elle ne présente pas le coût total de la prestation, mais bien le montant de l’acompte. Aussi, la facture d’acompte est un document comptable justifiant de l’encaissement de l’argent au même titre qu’une facture standard.
Obligatoire selon l’article 289 du CGI, la facture d’acompte doit mentionner nombre d’éléments déjà présents sur une facture classique :
- Les informations relatives à l’entreprise (noms, adresse, numéro SIRET…) ;
- Le numéro de facture en suivant la même numérotation que pour vos factures ;
- Le taux de TVA ou, en cas d’exonération, les articles le justifiant ;
- Les totaux HT, de TVA et TTC ;
- L’échéance de paiement et les modes de règlement acceptés ;
- Les pénalités en cas de retard de paiement.
Cette facture particulière devra stipuler en entête qu’il s’agit bien d’une facture d’acompte et qu’elle fait suite au devis n° XXX, en date du XX/XX/XXXX.
Enfin, de la même façon que pour une simple facture, la facture d’acompte stipule le taux de TVA assujetti à l’artisan menuisier. Dans le cadre d’un micro-entrepreneur, même pour un taux nul, la mention TVA à 0 % devra être présente.
Au moment de rédiger votre facture de fin de travaux, pensez à déduire le montant de l’acompte. Il ne s’agirait pas de facturer deux fois la même prestation au client!
Montant de l’acompte et délais de paiement
Il n’y a pas de plafond quant au montant de l’acompte. Le plus souvent, les professionnels du bâtiment y compris les menuisiers, l’élèvent à 30 % du montant total des travaux. La réglementation n’imposant pas de limites minimales et maximales, vous êtes libres de fixer votre acompte, mais devez dans tous les cas en informer votre client. Restez tout de même raisonnable dans le montant de l’acompte et n’en demandez pas trop au risque d’effrayer le client.
Concernant les délais de paiement, un acompte doit être réglé dans les trois mois dès son acceptation : soit à compter de la signature du devis, soit à partir de l’émission de la facture d’acompte. Dans certains cas, ce délai peut être raccourci à un mois. Bien entendu, l’acompte servant bien souvent à acheter les matières premières, plus le client attendra pour le payer, plus tard débuteront les travaux. L’acompte peut également être versé en plusieurs fois, la moitié avant le début des travaux par exemple et le complément en fin de chantier.
Le versement d’un acompte lui, se fait selon les moyens de paiement acceptés par le menuisier : carte bleue, chèque, espèce, virement… Afin d’éviter toute mauvaise surprise avec un client, nous vous conseillons d’éditer votre facture d’acompte une fois seulement son montant perçu.
En cas de retard de paiements, il est important de rapidement relancer vos clients. Pour vous faciliter la tâche au quotidien, il est possible d’automatiser cette relance.
