La fiscalité de l’artisan

La fiscalité de l’artisan dépend grandement du régime social de son entreprise : si vous êtes travailleur indépendant ou entrepreneur, alors vous serez rattaché au régime réel de l’impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, si vous opérez au sein de votre entreprise artisanale, alors votre fiscalité et votre imposition seront basées sur votre rémunération ainsi que vos bénéfices d’entreprise. À ceci s’ajoutent bien évidemment les cotisations sociales communes, à verser à l’Urssaf.

La fiscalité de l’artisan et l’impôt sur le revenu

Si vous êtes artisan, et que vous opérez votre profession de manière individuelle, alors vous êtes rattaché au régime de l’imposition sur le revenu. Ainsi, le montant de vos cotisations sociales, à verser à l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF), est calculé en fonction du revenu d’activité imposable de votre entreprise. Aussi, le bénéfice de votre société et votre rémunération personnelle sont fusionnés : aucune distinction fiscale n’est établie entre ces deux éléments.

Le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés pour la fiscalité de l’artisan

Vous travaillez au sein d’une entreprise artisanale ? Dans ce cas, la société sera imposée au titre de l’imposition sur les sociétés : votre rémunération, en tant que dirigeant d’entreprise, ainsi que les bénéfices de votre société seront taxés par l’administration fiscale. Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, alors les charges sociales devront être payées, en principe, directement par vous, et non pas par votre entreprise. De ce fait, et contrairement à la fiscalité d’un artisan imposé sur le revenu, les charges sociales de votre entreprise sont considérées par l’administration comme des charges qui vous sont personnelles.

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